MENTIONS LEGALES

IDENTIFICATION

Ce site est mis en oeuvre par Comptanoo et Groupama (ci-après désignée « GROUPAMA-COMPTANOO »)
Directeur de la publication Patrick Lefèvre, info@comptanoo.com

HEBERGEMENT

Les moyens techniques permettant la mise en oeuvre du site sont hébergés par la société Cegid Sourcing.

ACCES

Vous êtes actuellement connecté au site accessible à l'adresse http://www.mon-association.info
Ce site est destiné aux associations et a pour objet la mise à disposition gratuite de services et informations relatives à l'organisation et la gestion d'une association.
Il vous permet d'accéder à un espace sécurisé par identifiants (login et mot de passe) qui vous seront communiqués par e-mail.

UTILISATION GENERALE DU SITE

GROUPAMA-COMPTANOO met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des informations, outils et services disponibles et vérifiés. Il s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l'état de l'art l'accès, la consultation et l'utilisation des informations. L'internaute déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations.
Les informations et opinions contenues sur le site mon-association.info ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils formels engageant la responsabilité de GROUPAMA-COMPTANOO et/ou de leurs auteurs. Les services et les données sont uniquement fournis à titre d'information. Ni GROUPAMA-COMPTANOO, ni aucun de ses partenaires fournisseurs d'informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation. En aucun cas, ils ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs et indirects résultant de l'accès ou de l'usage du site.

L'internaute a également connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il appartient à l'internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant au travers du site de GROUPAMA-COMPTANOO et/ou des informations qui y figurent.
Il appartient aux internautes de s'équiper de manière appropriée pour accéder aux services proposés et pour les utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

INFORMATIONS PERSONNELLES :
Les informations vous concernant collectées sur ce site, sont nécessaires à l'accès aux outils et services. Sauf refus de votre part, elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales par Comptanoo et Groupama. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de communication, de rectification et d'opposition sur ces données en adressant votre demande à Comptanoo, 17 impasse des Vaux Parés, 35510 Cesson-Sévigné, e-mail : info@comptanoo.com, téléphone : 02 23 45 55 70

MESSAGERIE :
L'adresse électronique que vous nous communiquez est susceptible d'être conservée par GROUPAMA-COMPTANOO qui ne l'utilisera qu'après avoir recueilli votre consentement préalable, pour vous adresser des informations générales ou afin de les communiquer à des partenaires. En outre, vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas utiliser cette adresse électronique à des fins de prospection commerciale par e-mail adressé à info@comptanoo.com ou par courrier à Comptanoo, 17 impasse des Vaux Parés, 35510 Cesson-Sévigné.

PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROITS D'AUTEUR
Le site relève de la règlementation applicable aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation du contenu de ce site sont réservés.
GROUPAMA-COMPTANOO est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d'auteur liés à la conception, la mise en oeuvre et la diffusion en ligne des contenus (textes, images, sons, graphismes…) proposés sur le site. Toute reproduction des logiciels et contenus relatifs à ce site, sur quelque support et pour quelque finalité que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de GROUPAMA-COMPTANOO.
Les marques et logos mon-association.info, Groupama et Comptanoo sont déposés. Leur reproduction sur quelque support et à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, est interdite sans autorisation préalable et écrite de GROUPAMA-COMPTANOO.

DROIT APPLICABLE
Le contenu de ce site est régi par le droit français en vigueur et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux juridictions françaises.

COOKIES
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Il ne nous permet pas de vous identifier. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur pour que lors de vos visites ultérieures sur groupama.fr, vous puissiez accéder directement au contenu de la caisse régionale Groupama la plus proche de votre domicile. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ce cookie en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : Cliquez "Outils", "Options Internet", "Sécurité", "Internet", "Personnaliser le niveau". Dans les options "Cookies" vous pouvez désactiver l'autorisation de cookies par session et l'autorisation de stockage des cookies.
Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
Si vous naviguez sur Internet avec Navigator 4 (Netscape) : Cliquez "Edition", "Préférences" puis sur le libellé "Avancées".

CONDITIONS GENERALES

L'objet des présentes est de définir les modalités d'accès aux services en ligne (ci-après désignés « les Services ») proposés par Comptanoo et Groupama (ci-après désignée « GROUPAMA-COMPTANOO ») sur son site Internet mon-association.info au bénéfice de l'internaute qui procède à son inscription en ligne sur ledit site (ci-après désigné « l'Utilisateur »), ainsi que les conditions de fonctionnement de ces Services.

1- Conditions d'accès aux services en ligne

1-1- Généralités

Le site mon-association.info permet à l'Utilisateur, après attribution d'un Code d'accès (composé d'un login et d'un mot de passe), de consulter certaines informations relatives à l'organisation et la gestion de son association et d'accéder aux Services décrits en article 2.

L'accès aux Services est soumis aux seules conditions tarifaires liées à l'utilisation d'Internet et supportées par l'Utilisateur.

1-2- Modalités d'attribution du Code – Confidentialité

L'accès aux services est limité par l'utilisation d'un Code d'accès.

Afin d'obtenir ce Code d'accès, l'Utilisateur doit, à partir de l'espace d'authentification spécifique figurant sur le site :
- renseigner les rubriques qui lui sont demandées sur la page dédiée du site, à savoir :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Fonction dans l'association
- E-mail
- Mot de passe
- Nom de l'association
- Rue
- Code postal
- Ville
- E-mail de l'association
- Téléphone de l'association
- Secteur d'activité
- Nombre de salariés
- Nombre d'adhérents
- Date de création
- Budget de l'association
- avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d'utilisation.
Le Code d'accès lui est ensuite attribué selon la procédure décrite sur le site, via une page sécurisée et cryptée du type HTTPS.

Il pourra à tout moment à son initiative demander par e-mail (info@comptanoo.com) la modification de son mot de passe. Il est recommandé de ne pas choisir un mot de passe aisément décelable par un tiers (ex : date de naissance, prénom du correspondant).

L'Utilisateur s'engage à prendre toute mesure propre à assurer la sécurité et la confidentialité du Code d'accès et s'engage à ne pas le communiquer à quiconque. Il est seul responsable de l'utilisation, de la conservation et de la confidentialité du Code d'accès. GROUPAMA-COMPTANOO ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de ce Code.

1-3- Perte, vol ou retrait du Code d'accès

En cas de perte ou vol ou de suspicion de perte ou de vol du Code d'accès, l'Utilisateur doit impérativement et sans délai en informer GROUPAMA-COMPTANOO.
GROUPAMA-COMPTANOO procèdera alors à la désactivation du mot de passe. Un nouveau mot de passe sera attribué.

Aucune responsabilité de GROUPAMA-COMPTANOO  ne pourra être retenue en cas d'utilisation frauduleuse du Code d'accès.

 

2- Les Services

Après s'être connecté sur le site mon-association.info et avoir renseigné son Code d'accès, l'Utilisateur peut notamment accéder aux services en ligne suivants :

• Demande de subvention
• Evaluation de mon assurance
• Fiche méthode création
• Fiches pratiques
• Fiches prévention
• Kit contrats
• La loi de 1901
• Mes chiffres
• Mes statuts personnalisés
• Modèles de lettres
• Simulateur d'emprunt
• Votre règlement intérieur
• Webcalculette indemnités kilométriques
• Un autre besoin en assurance ?

La liste des Services n'est pas exhaustive ; GROUPAMA-COMPTANOO pourra modifier, améliorer ou enrichir les Services proposés sur le site mon-association.info.

3- Convention de preuve

L'Utilisateur accepte et reconnaît que :
• Toute consultation des informations et tout accès aux Services effectués au moyen du Code d'accès seront réputés être effectuées par lui,
• En conséquence, en cas de contestation, GROUPAMA-COMPTANOO  peut apporter la preuve des opérations réalisées sur le site (contenu, date et heure) au moyen des données enregistrées dans son système d'information lesquelles ont force probante et sont opposables à l'Utilisateur.

4- Sécurité et disponibilité des services

Les informations accessibles sur le site grâce à l'utilisation du Code d'accès circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. GROUPAMA-COMPTANOO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter son accès sur le site mon-association.info.

Toutefois, GROUPAMA-COMPTANOO peut être amené à interrompre l'accès au site mon-association.info et aux Services qui y sont proposés, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance ou encore pour des raisons de sécurité juridique, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Aucune indemnité ne peut être octroyée par GROUPAMA-COMPTANOO  au titre de cette indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive.

5- Responsabilités

GROUPAMA-COMPTANOO s'engage à tout mettre en œuvre afin de permettre à l'Utilisateur une utilisation optimale des services. GROUPAMA-COMPTANOO n'est tenu qu'à une obligation de moyen et en aucun cas à une obligation de résultat.

Les informations et Services contenus sur le site mon-association.info sont uniquement fournis à titre d'information et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils formels engageant la responsabilité de GROUPAMA-COMPTANOO et/ou de leurs auteurs. Si GROUPAMA-COMPTANOO  fait les meilleurs efforts pour mettre à disposition des informations, outils et services disponibles et vérifiés, en tout état de cause, leur mise à disposition ne dispense pas l'Utilisateur de vérifier que les informations diffusées sont toujours valables à la date de leur utilisation par celui-ci. En outre, ils ne dispensent pas l'Utilisateur de la nécessité de rapprocher d'un professionnel habilité.
Ni GROUPAMA-COMPTANOO, ni aucun de ses partenaires fournisseurs d'informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation. En aucun cas, ils ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs et indirects résultant de l'accès ou de l'usage du site.

GROUPAMA-COMPTANOO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l'état de l'art l'accès, la consultation et l'utilisation des informations et des Services. L'Utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations.

L'Utilisateur a également connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site de mon-association.info et/ou des informations qui y figurent.
Il appartient à l'Utilisateur de s'équiper de manière appropriée pour accéder aux Services proposés et pour les utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, et de maintenir cet équipement.

La responsabilité de GROUPAMA-COMPTANOO ne pourra pas être engagée en cas de circonstances indépendantes de sa volonté telles que défaillances des systèmes informatiques ou des moyens de communications ou tout autre événement constitutif de force majeure. La responsabilité de GROUPAMA-COMPTANOO, limitée aux dommages directs, ne pourra être engagée qu'en cas d'erreur manifeste ou de faute lourde.

6- Données personnelles

Les données collectées et traitées par le biais du site sont destinées à Comptanoo et Groupama et le cas échéant à ses prestataires et sont nécessaires à l'accès aux Services par l'Utilisateur. Sauf refus de la part de l'Utilisateur, elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales par Comptanoo et Groupama. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression relativement aux données qui le concernent auprès de Comptanoo, 17 impasse des Vaux Parés, 35510 Cesson-Sévigné, e-mail : info@comptanoo.com, téléphone : 02 23 45 55 70.

En vertu de la loi précitée, GROUPAMA-COMPTANOO  a procédé aux formalités nécessaires auprès de la CNIL. GROUPAMA-COMPTANOO s'engage à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins exclusives de mettre en œuvre l'accès aux Services.

L'adresse électronique communiquée par l'Utilisateur est susceptible d'être conservée par GROUPAMA-COMPTANOO qui ne l'utilisera qu'après avoir recueilli son consentement exprès préalable, pour lui adresser des informations générales. En outre, l'Utilisateur peut demander à tout moment de ne pas utiliser cette adresse électronique à des fins de prospection commerciale par e-mail adressé à info@comptanoo.com ou par courrier à Comptanoo, 17 impasse des Vaux Parés, 35510 Cesson-Sévigné.

7- Propriété intellectuelle

GROUPAMA-COMPTANOO est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits d'auteur liés à la conception, la mise en œuvre et la diffusion en ligne des contenus proposés sur le site mon-association.info.

Toute reproduction des logiciels et/ou contenus relatifs au site mon-association.info sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit est interdite.

GROUPAMA-COMPTANOO est titulaire de l'ensemble des droits relatifs à ses marques, logos, dénominations et enseignes. L'Utilisateur ne peut les reproduire et les représenter sur quelque support et pour quelque finalité que ce soit sans autorisation préalable et expresse de GROUPAMA-COMPTANOO.

8- Durée de l'accès aux services en ligne

L'accès aux Services peut être résilié à tout moment tant par GROUPAMA-COMPTANOO que par l'Utilisateur moyennant un préavis de 3 mois. Toutefois, en cas de non respect des obligations visées aux présentes conditions générales ou en cas de force majeure, GROUPAMA-COMPTANOO se réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis l'accès aux Services.

9- Loi applicable et règlement des litiges

La loi applicable au présent règlement est la loi française. Dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable est la loi française.

Toute contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions d'accès sera portée devant les juridictions compétentes. 

Politique d'utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos lecteurs. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d'accéder à votre compte. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

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