La loi 1901

Le texte intégral de la loi relative au contrat d'association

Vous trouverez dans ce document de six pages le texte complet de la loi du 1er juillet 1901, dans sa version consolidée, car de nombreux décrets et lois sont venus s'y greffer.

Une lecture indispensable à tout dirigeant d'association !


Votre service